Le salarié acquiert un crédit de 20 heures par an, cumulables sur 6 ans, soit 120 heures maximum. Pour le temps partiel, ce crédit est calculé au prorata du temps de travail, dans un maximum également de 120 heures.

Ce qui change depuis la loi du 24 novembre 2009

Le DIF devient portable

Dans certains cas, les droits non consommés pourront, en cas de départ du salarié subissant une rupture de contrat ouvrant droit à une prise en charge d’assurance chômage, être utilisés chez un autre employeur.

La demande doit être effectuée dans les 24 mois suivant son embauche, demande qui peut être refusée, mais possibilité de la faire financer par l’OPCA du nouvel employeur, hors temps de travail. L »entreprise n’aura pas à payer l’allocation de formation.

Si le nouvel employeur accepte la demande de formation, c’est l’OPCA dont il est adhérent qui prend en charge le coût pédagogique.

En cas de licenciement, le DIF devient automatique est l’employeur ne peut le refuser. La formation, dans ce cas devra impérativement se dérouler pendant le temps de travail et se terminer avant la fin du préavis.

2 réponses à to “DIF : nouvelles dispositions”