PostHeaderIcon Le formulaire « Bilan pédagogique et financier 2011″ est disponible.

Les organismes de formation doivent adresser chaque année un bilan pédagogique et financier à la Direccte sous peine de sanctions administratives et pénales. Pour cela, ils doivent utiliser un imprimé spécifique (cerfa n°10443*11) et sa notice (cerfa n°20199*11).

Une plate-forme dématérialisée (https://www.declarationof.travail.gouv.fr/) est à votre disposition pour réaliser une partie de cette procédure et faciliter le contrôle de l’administration.

En 2012, l’imprimé garde la même architecture (3 parties en 4 pages). Toutefois il a fait l’objet d’un certain nombre de modifications ou précisions dans le corps de l’imprimé ou sa notice.

Il conviendra notamment d’identifier le volume formateurs « internes » et « sous-traitants » (Cadre D page 1) et d’indiquer le volume « stagiaires » formés en direct (Cadre A, C et D page 4). Ces nouveautés impactent donc fortement la photographie de l’activité donnée par les organismes de formation qui ne disposent pas en interne des ressources pour réaliser tout ou partie des prestations de formation vendues et qui doivent faire appel à la sous-traitance.

Rappelons enfin que certaines informations du bilan pédagogique et financier (exemples : effectif formateurs, nombre de personnes formées, spécialités de formation) seront utilisées pour alimenter la liste rendue publique des organismes de formation accessible à toute personne (entreprises, opca, organismes de formation…) La première version de cette liste devrait être disponible en 2012.

Liens utiles :

 

Cet article a été dupliqué dans son intégralité sur le site CENTRE INFFO et les liens sur https://www.declarationof.travail.gouv.fr/#

5 réponses à to “Le formulaire « Bilan pédagogique et financier 2011″ est disponible.”

  • chermete dit :

    ayant commencé mon activité le 1/09/2011 et cloturant mon bilan le 30/09/12
    Est ce que je dois envoyer le bilan pédagogique et financier?

  • Pagnon dit :

    Disposons nous d’un report à fin mai pour le transmettre conformement aux années précedentes?

  • Asadco dit :

    Je ne suis pas experte en bilan pédagogique, je pense que le mieux serait de vous informer en appelant DIRECCTE. Je suis désolée pour le peu d’informations fournies ! Bien à vous

  • Asadco dit :

    Tout comme le précédent commentaire, je ne suis pas experte en la matière et ne peux vous répondre. La plus sage solution est de les appeler directement.
    Bien à vous

  • dif chinois dit :

    en effet, vous devez déposer votre BPF en avril, comme tout le monde…

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